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UBIconseil MISSION N°24

Le conseil et la rédaction des conventions

Sécurisez toutes vos relations contractuelles !

Rédaction de baux ruraux, de fermage ou de métayage
Convention de prestations de services et/ou de trésorerie
Contrats d’achat avec votre coopérative ou votre fournisseur d’aliments
Conditions générales de vente de céréales, de lait, de viande…

Le contrat est un outil juridique déterminant de la vie de votre exploitation agricole. Il définit vos relations contractuelles avec vos clients, vos fournisseurs et autres partenaires.
La formalisation juste, adaptée et pensée sur la durée de ces relations est une démarche de saine gestion et de prévention des risques.

Notre mission

Vous conseiller et assurer la rédaction de vos conventions/contrats

Le choix et la rédaction des baux adaptés à votre métier.

Le bail constitue la pierre angulaire de la relation entre le propriétaire et le fermier.
Après un entretien préalable, nous vous conseillons dans le choix du type de bail, le montant du fermage, les modalités de révision, les dépenses à la charge du fermier, les obligations des parties, les modalités de rupture du bail, les garanties qui peuvent être envisagées…

La rédaction des conventions de prestation de services et/ou de trésorerie.

Les relations entre les partenaires, les sociétés doivent être organisées et consignées par la rédaction de conventions. Nous rédigeons ces conventions en tenant compte des spécificités de votre situation et de votre métier. Là encore, l’objectif est de vous protéger contre les différents risques liés à vos échanges professionnels : litiges commerciaux, redressements fiscaux, etc.

Les + métiers UBICONSEIL

Nous vous assurons un conseil pluridisciplinaire complet et sécurisé, parfaitement adapté à votre métier, dans un cadre budgétaire maîtrisé au mieux de vos intérêts.
Nos partenaires UBICONSEIL, avocats spécialisés en droit rural agricole et des affaires, nous assistent dans le conseil et la rédaction de vos conventions/contrats, selon le formalisme requis par la loi, en tenant compte des spécificités de votre métier.
Nous connaissons les enjeux de poids que représentent ces contrats et leur importance au sein de votre entreprise grâce à nos UBICONSEILS terrain.