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UBIconseil MISSION N°19

Les procédures disciplinaires

Déterminez la sanction juste et maîtrisez la procédure !




L’analyse de la faute et le choix de la sanction
La mise en oeuvre et le suivi de la procédure
 
Il est toujours délicat de sanctionner un salarié qui a commis une faute. La preuve de la réalité des faits, la qualification de la faute, le choix d’une sanction adaptée et sa mise en oeuvre forment une source intarissable d’erreurs, de procédures et de recours. La jurisprudence en matière sociale en témoigne malheureusement de façon pléthorique!
Confiez à UBICONSEIL le soin de sécuriser vos procédures disciplinaires et surtout, gagnez en tranquillité
d’esprit !

 

Notre mission

 

Protéger juridiquement votre exploitation

 
 
  • Nous analysons la faute et vous conseillons sur le choix de la sanction et de la procédure adaptées.
  • Nous assurons la mise en oeuvre de la procédure dans le strict respect du droit du travail, de la convention collective, du règlement intérieur et du contrat de travail.
  • Nous rédigeons et vous remettons tous les actes utiles : convocation à l’entretien préalable, notification de la sanction, etc.

 

Les + métiers UBICONSEIL

 
 
  • Nos partenaires UBICONSEIL, avocats spécialisés en droit social agricole, nous assistent dans le choix des procédures adaptées et dans la rédaction des actes juridiques, mais aussi en cas de procédure contentieuse devant le Conseil de prud’hommes.
  • Nous sécurisons totalement votre démarche et engageons notre responsabilité civile professionnelle.
 
 

Des honoraires très compétitifs !



Nos honoraires sont fixés en fonction de la mission confiée, ils sont en rapport avec votre activité et sont calculés au plus juste.
  • Voir notre charte d’engagements pour exercer votre métier à 100 %.
  • Toutes nos missions font l’objet d’une lettre de mission claire et précise.
 
 
Exemple  
Procédure d’avertissement ou de blâme

Procédure de licenciement pour faute grave
 		    

Forfait dès 99 € HT

Forfait dès 499 € HT*
* pour une exploitation de moins de 10 salariés.
 
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